290.1.Lorsque la mention « L’entreposage extérieur de type A, B, C ou D visé à l’article 141 ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur accessoire ou associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé - articles 287 et 290.1 - Arrondissement des Rivières » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’entreposage extérieur de type A, B, C ou D visé à l’article 141 ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, accessoire ou associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé peut être autorisé à titre d’usage conditionnel dans une cour avant.
L’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visée dans cette mention est faite selon les critères suivants : 1°l’usage conditionnel est compatible avec les caractéristiques physiques du milieu environnant de l’immeuble visé par la demande;
2°les impacts visuels de l’usage conditionnel sur le voisinage immédiat sont minimisés par des mesures d'atténuation adaptées afin que, notamment, les biens, matériaux et véhicules entreposés ou stationnés ne soient pas visibles de la rue. Les mesures d'atténuation peuvent être un écran végétal, une clôture ou une butte écran;
3°l’aire d’entreposage ou de stationnement est située à une distance qui assure la sécurité des usagers de la rue;
4°les accès de l’aire d’entreposage ou de stationnement sont aménagés de façon à assurer la sécurité de ses usagers;
5°les mesures d'atténuation sont durables et peuvent aisément être entretenues.
